La petite enfance

 

Etat des lieux.

La petite enfance est actuellement gérée dans le cadre d'une coopération intercommunale à l'échelle des 5 communes du tour du lac.

Existent :

- Un Relais d'Assistants Maternels (RAM) ainsi qu'une association d'assistants maternels "les titous du lac".

- Deux structures collectives, une à Charavines (14 places) et une à Paladru (10 places). Il est question de porter le nombre de places à respectivement 16 et 12.

Les communes sont signataires d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de l'Isère pour aider au financement de ces services.

 

Notre ambition :

-Quand un nouvel enfant arrive, permettre à chaque famille de pleinement choisir une organisation et un mode de garde adaptés à sa situation et à ses attentes.

-Proposer un environnement riche pour l’épanouissement des jeunes enfants.

-Favoriser dès la petite enfance l’intégration des familles dans la vie communale (enfants et parents).

Pour cela nous comptons nous appuyer sur la complémentarité des services offerts aux familles : accueil chez les assistantes maternelles (avec le bénéfice du RAM et des associations d'assistantes maternelles) et structures collectives mais aussi sur l'enrichissement des partenariats avec d'autres acteurs tels que l'école maternelle, la bibliothèque, le Club Rencontre et amitié, d'autres associations...

 

Notre lecture des enjeux pour les prochaines années :

 

Veiller à préserver le niveau et la qualité de service offert aux Charavinois.

Deux difficultés mobilisent notre attention.

1) A ce jour les modalités de cofinancement et de répartition des places entre toutes les communes ne sont pas clairement établies et suivies. Même en étant à la commission des finances on ne parvient pas à appréhender l'économie de ce service !!! Dans ce contexte, le développement annoncé des structures de 10 à 12 places pour Paladru et de 14 à 16 places pour Charavines ressemble fort à une fuite en avant très risquée, indépendamment du bien fondé d'un développement en regard des besoins et des listes d'attente. Il convient donc de reprendre les choses dans le bon ordre :

I. Etablir une vraie étude des besoins tenant compte de l'ensemble des réponses (assistants maternels et structures collectives).

II. Clarifier et organiser le suivi les modalités de cogestion entre les 5 communes bénéficiaires du service.

III. Vérifier la capacité réelle des communes à assumer financièrement un éventuel développement.

IV. Et seulement à l'issue de ce processus, décider si oui ou non il est opportun et possible de procéder au développement envisagé.

2) La question du transfert de la compétence petite enfance au Pays Voironnais sera sans doute à nouveau ouverte au cours du prochain mandat. Une première étude dans ce sens a été conduite par la CAPV durant le mandat écoulé mais n'a pas abouti à une décision de transfert. La question sera sans doute à nouveau posée car de nombreuses petites communes ne peuvent pas seules organiser ce service et les coopérations intercommunales de proximité (telles que vécues autour du lac) ne sont pas toujours possibles et s'avèrent parfois fragiles ou instables. Dans ce contexte, quelle que soit la décision finalement prise, nous veillerons à préserver le niveau de service actuel offert aux Charavinois. Cela veut dire que, dans l'hypothèse d'un transfert de compétence, nous ne validerions cette décision pour Charavines que si le développement de l'offre sur l'ensemble du territoire du Pays Voironnais est suffisante pour garantir que l'ouverture potentielle de notre structure à tous les enfants du territoire n'aboutisse pas à une baisse du niveau de service.

 

Garantir la sérénité et la qualité des accueils pour les enfants, les parents et les professionnels. Récemment d'importantes difficultés ont perturbé le bon fonctionnement de la structure de Charavines. Trois membres de l'équipe professionnelle ont décidé de ne pas reconduire leur contrat au 31/12/2013 suite à différents conflits et plus largement à un malaise relationnel. Il est aujourd'hui essentiel que les enfants, les parents et tous les professionnels puissent retrouver une ambiance sereine.

 

Il est vrai que ces dernières années ont été particulièrement mouvementées. Pour celles et ceux que cela intéresse le petit historique ci-dessous pourra éclairer la situation.

 

Historique.

Jusqu'en 2002 la crèche de Charavines était gérée par l'association Familles Rurales et seule la commune de Charavines contribuait à son financement. De longues et difficiles tractations engagées dès le début du mandat précédent (2001-02) ont permis de conclure un accord de co-financement associant les 5 communes du tour du lac et Chirens : la signature d'un Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF apportant une aide très significative venant atténuer l'effort de toutes les communes. En 2008 la crèche de Charavines était ainsi toujours gérée par l'association Familles Rurales et comptait 20 places. Les locaux n'étaient plus conformes suite à l'évolution des normes de surfaces, notamment, mais les services de la PMI (protection maternelle infantile) du département maintenaient avec bienveillance l'agrément en échange de l'engagement des communes à procéder à l'agrandissement et aux travaux de mise aux normes nécessaires. Le contrat enfance jeunesse signé avec la CAF prévoyait ainsi à terme un passage à 25 places. Au moment des élections de 2008 un projet était à l'étude, comprenant le passage à 25 places et l'intégraton de la salle du Relais d'Assistantes Maternelles, avec, à l'époque, la possibilité de mobiliser d'importantes subventions du Conseil Général (dans le cadre de la conférence territoriale), de la CAF (aides à l'investissement) et du Pays Voironnais (fonds de concours). Le montage envisagé laissait à charges des communes environ 50 000 euros d'investissement pour Charavines et 20 000 euros pour les autres communes. A l'époque (en 2008), avec la gestion associative, la charge de fonctionnement pour les 6 communes était d'environ 40 000 euros par an (dont généralement 15 000 euros pour Charavines) auxquels il convenait de retrancher les recettes du Contrat Enfance Jeunesse (23 000 euros en 2008), soit une dépense réelle de 17 000 euros (soit environ 6 000 euros pour Charavines). Les bases de calcul des contributions communales n'avaient pas été renégociées depuis leur mise en place en 2002 et le glissement naturel de l'inflation aurait du conduire à les revaloriser pour les porter à environ 50 000 euros.

Sitôt après les élections, le projet envisagé a été immédiatement rejeté par les nouvelles équipes. De fait les services de la PMI sont revenus sur l'accord de "bienveillance" et l'agrément a été ramené de 20 à 14 places. Puis la gestion par l'association Familles Rurales a été contestée et la structure a été municipalisée. Parallèlement la commune de Paladru a décidé de créer sa propre structure. Le flou de la co-gestion, le suivi incertain du contrat enfance jeunesse et l'absence de transparence ne permettent pas de dire aujourd'hui avec clarté quel est le coût réel du service, ni à l'échelle des 5 communes du tour du lac, ni à l'échelle de la seule commune Charavines. Mais on peut malheureusement parier que ce coût est beaucoup plus important car il comprend désormais des charges de gestion qui avant étaient assurées par les bénévoles de l'association !